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ELEMENTS STATUTAIRES
Le statut juridique des coopératives peut paraître flou, car elles peuvent être de nature très différentes.
Néanmoins, elles se regroupent autour de caractéristiques qui leurs sont propres.
- Une Société Coopérative Agricole est un groupement d’agriculteurs qui a pour charge la satisfaction professionnelle de ces adhérents.
- Son capital est variable et est fonction des adhésions et des retraits des sociétaires, (par exemple, le Conseil d’Administration a plein pouvoir pour recueillir les souscriptions de parts sociales).
- C’est une société de personnes, non de capitaux.
- Les sociétaires d’une coopérative se choisissent en fonction de l’estime qu’ils ont les uns pour les autres et de leur capacité à travailler ensemble.
- Un statut unitaire rompt la dualité société civile, société commerciale.
Même si elles sont très différentes entre elles, les coopératives possèdent toutes le même statut juridique.
Elles visent à faciliter l’activité économique de leurs membres, à améliorer leur résultat et leur situation sociale.
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